Définir le rôle du directeur et du conseil d’administration d’un EPCC

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Référence : 0823

L'essentiel par l'éditeur

Le rôle du directeur et du conseil d'administration d'un EPCC est crucial pour son fonctionnement. Le conseil d'administration, présidé par un élu, délibère sur les politiques, budgets et projets de l'établissement. Le directeur, quant à lui, exécute le budget, dirige les services et représente l'EPCC. La clarification des responsabilités entre ces entités est essentielle pour éviter les conflits et garantir une gouvernance efficace. Un règlement intérieur bien défini est recommandé pour encadrer ces interactions.

  • Quel est le rôle du conseil d'administration dans un EPCC ?
  • Quelles sont les responsabilités du directeur d'un EPCC ?
  • Pourquoi est-il important de clarifier les rôles au sein d'un EPCC ?
1.

Appréhender le rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration délibère avec l’ensemble de ses membres élus et nommés, y compris les représentants du personnel qui doivent voter à chaque projet de délibération.

Un président est élu en son sein à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelable et, le cas échéant, pour une durée égale à celle de son mandat électif.

Les attributions du président du conseil d’administration dépendent du caractère de l’EPCC :

  • dans un EPA, le rôle du président est prépondérant : il prépare et exécute le budget après adoption par le conseil d’administration ; il délègue sa signature au directeur pour certains actes ;
  • dans un EPIC, le directeur dispose des prérogatives principales.

Quel que soit le caractère de l’EPCC, le président :

  • préside le conseil d’administration,...
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